Conditions générales

Cosy Lounge

(ANBA) bvba
Kapelsesteenweg 493
B 2180 Ekeren
(Belgique)
BTW 0465 667 306
Info@cosy-lounge.com
Tel. +32 (0)3 290 35 93

Ici nommé Cosy Lounge

Article 1 - Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de Cosy Lounge, une bvba dont le siège social est établi à 2910 Essen, Schaapsbaan 28 et l’adresse d’exploitation est à 2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 493, TVA BE 0465 667 306, (ci-après ‘Cosy Lounge’), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits  de sa boutique en ligne.

Le web shop montrera également des produits qui ne sont pas à vente directement dans le web shop, mais pour lesquelles le client peut demander une offre en remplissent le formulaire ‘Demande d’offre ‘. Basée sur l’offre le client peut ensuite placer sa commande par email. Ainsi une commande pour les ‘Lounges’ de jardin, inclus l’installation peut être obtenu. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »).

Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Cosy Lounge, accepte implicitement ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Cosy Lounge.

Article 2 - Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, exclusive TVA, sauf si autrement mentionné, et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client. En vue du fait que différentes pourcentage de TVA s’appliquent, les prix ne peuvent pas être exprimés inclus le TVA.

À la fin de la commande et après avoir rempli le panier, le TVA sera calculé et informé avant de conclure l’achat, afin d’éviter des surprises. Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont également mentionnés séparément afin de donner toute transparence. L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 - Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Cosy Lounge. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Cosy Lounge est uniquement tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité de Cosy Lounge n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes. Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients. (cfr.art.13).

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Cosy Lounge. Cosy Lounge ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 - Achats en ligne

Faire un commande chez Cosy Lounge n’est pas du tout difficile. En quelques pas vous choisissez, commandez, payez et nous informez comment vous voulez que les marchandises soient livrées. Après la sélection des produits que vous voulez achetez, vous les déposez dans le panier.

Pour certains produits spécifiques sur mesure du client, comme p.e. les ‘lounges’ de jardin, ou les articles qui ne peuvent pas être achetés directement dans le shop web, le client peut demander une offre en remplissent le document ‘Demande d’offre’. Une description détaillée est à donner, inclus les dimensions et demandes spécifiques. La suite de la procédure est expliquée ci-dessous.
Si ce n’est pas clair ou vous voulez vérifiez le résultat, n’hésitez pas de nous contacter. Tel. +32 3 290 35 93 ou info@cosy-lounge.com. On est entièrement à votre disposition.

Vos données

On a besoin de vos coordonnées complètes et correctes afin de rédiger le bon de commande et d’assurer que votre commande sera livrée à l’adresse exacte. S’il vous plait remplissez les avec beaucoup de soin pour éviter des délais, erreurs de livraison ou d’autres problèmes qui peuvent causer des frais supplémentaires. Des problèmes classiques rencontrés sont

  • Oublier d’indiquer le numéro de votre maison dans l’adresse
  • Éventuellement la boite ou numéro de votre appartement dans le bâtiment
  • Des instructions spécifiques pour le service de courrier/transport sont à mentionner dans la section ‘demande/question/remarque’ pour assurer la bonne livraison. Tenez compte avec le fait que le service de courrier/transport présentera les marchandises à la porte de votre bâtiment (ré-de chaussée) et que des instructions spécifiques peuvent donner lieu à des couts supplémentaires qui vous seront facturés.
  • Donnez-nous votre adresse e-mail et numéro de téléphone correcte ou on pourra vous joindre en cas de problèmes avec la livraison. Ceci évitera des couts supplémentaires et nuisance.
  • IEn cas où vous voulez que la commande soit livrée à une autre adresse, n’oubliez pas de l’indiquer dans votre commande

En haut de la page vous pouvez constater dans quel pas de la commande vous êtes.

TVous avez oublié quelque chose? Aucun souci, vous pouvez toujours retourner au shop sans perdre les données que vous avez déjà remplis.
À la fin du procès d’achat vous recevrez un résume total et détaillé de votre achat, les montant et la livraison. Révisez les attentivement avant d’exécuter le paiement.

Paiement

Nous vous offrons plusieurs méthodes de paiement que vous pouvez utiliser en toute sécurité. Si, en cours du paiement, un problème arrive, vérifiez auprès de votre banque ou fournisseur de carte, quel est la cause. En cas où le montant n’a pas été registré sur votre compte bancaire ou carte, vous pouvez initier le procès de paiement de nouveau en toute sécurité.

Si pour n’importe quel raison le montant a été payé 2 fois, ne paniquez pas. Simplement nous envoie un e-mail à info@cosy-lounge.com et dès réception du paiement double on vous remboursera le montant sur votre compte bancaire sans problème. Nous vous offrons les suivantes méthodes de paiement que vous pouvez utiliser avec leurs respective couts de transaction éventuels:

METHODE DE PAIEMENT COUT
KBC/CBC Gratuit
Belfius Direct Net Gratuit
Bancontact/Mister Cash Gratuit
Ideal Gratuit
Maestro Gratuit
Giropay Gratuit
ING Home Pay Gratuit
VISA/MASTERCARD Gratuit

Confirmation

Après exécution du paiement, vous recevrez immédiatement une confirmation de notre part sous forme d’un bon de commande. Tenez-le à main et mentionnez le numéro du bon de commande si vous nous contactez au sujet de votre commande. L’achat se réalise au moment où le Client reçoit ce mail de confirmation de la part de Cosy Lounge.

Dès réception du montant à payer, nous préparerons votre commande. Les marchandises seront livrées à l’adresse comme indiquée sur le bon de commande dans le e-mail de confirmation en cas où le Client a choisi que la livraison soit faite par Cosy Lounge.

Dans le cas contraire, les produits seront mis à disposition pour collection par le Client à l’adresse de Cosy Lounge où un de ses dépôts. Cosy Lounge est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 - Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cosy Lounge jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Cosy Lounge à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 6 - Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Cosy Lounge, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution.

Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 250 Euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Cosy Lounge se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 7 - Livraison et exécution du contrat

Pour la livraison de votre commande, nous utilisons des services de courrier ou transporteur spécialisés afin de vous livrer votre commande en toute sécurité et dans un délais acceptable.

Cosy Lounge peut livrer aux suivants pays:

  • Belgique,
  • Luxembourg,
  • Pays-Bas,
  • France,
  • Allemagne,
  • Autriche,
  • et la Suisse.

Le délais de livraison dépend e.a. de la disponibilité dans l’inventaire des produits commandés. Si ceux sont disponibles, ils seront préparés le plus vite que possible pour expédition. Vous recevrez une confirmation de l’envoie au moment où la commande part de notre entrepôt. S’il s’agit d’un produit, envoyé avec un service courrier, nous vous donnerons le code ‘track&trace’ afin que vous puissiez suivre le trajet.

Si le produit commandé n’est pas en stock et le délais de livraison est plus de 4 semaines, nous vous informerons de cela. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Vous pouvez également venir chercher votre commande chez nous à Ekeren.  Veuillez assurer que le transport peut-être fait en toute sécurité et tenez compte des dimensions.  Vous trouvez cette information sous dans les détails des articles.

IMPORTANT – RÉSERVES

Chaque dommage quantitatif et/ou qualitative d’un ou plusieurs articles ou d’autres défauts au moment de la livraison, doivent être registrés immédiatement et vous devez faire e les nécessaires réserves par écrite auprès des tiers comme p.e. le transporteur/service courrier etc.

Si les réserves n’ont pas été faites par écrites sur les documents respectifs, nous nous voyons obligé de refuser les éventuels dommages, manquements ou pertes puisque nous ne serions pas dans la possibilité de les réclamer des tiers. Les risque pour des dommages et/ou pertes passent au Client au moment que les marchandises ont été livrés conforme les conditions de ventes (Incoterms 2010) et comme stipulés sur le bon de commande.

Article 8 - Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est impératif de conserver l’emballage d’origine des biens.Pour les articles qui ont été achetés en ligne, le Client doit prendre contact avec le service clients de Cosy Lounge et renvoyer l’article à ses frais à l’adresse de Cosy Lounge.En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Cosy Lounge le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux jours suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux:

  • défauts résultant d’accidents,
  • de négligences,
  • de chutes,
  • d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu,
  • du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel,
  • d’adaptations ou de modifications de l’article,
  • d’une utilisation brutale,
  • d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect,
  • ou d’autres causes qui ne sont pas attribuable à Cosy Lounge.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client. La garantie n’est pas transférable.

Article 9 - Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Cosy Lounge. Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours calendrier après la date de la livraison des produits, sauf en cas où les produits ont été faite sur mesure du Client. Ceci est p.e. le cas pour les ‘lounges’ de jardin (aussi les types ‘standard’) et/ou faite sur mesure, et/ou spécifications du client.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Cosy Lounge par e-mail sur info@cosy-lounge.com ou par courrier à Cosy Lounge, Kapelsesteenweg 493 à 20180 Ekeren, par une déclaration sans équivoque de sa décision d’annuler le contrat.

Ce droit n’existe pas pour des marchandises qui ont été fait spécifiquement pour le Client, soit sur mesure ou des spécifications particuliers en fonctions des demandes du Client (p.e. les Lounges de jardin, ….). Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Cosy Lounge immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard vingt jours calendrier après la date de la livraison. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Client ne peut pas utiliser les marchandises pendant le période de rétractation. Les marchandises doivent être renvoyées par moyen adéquat, soit par service courrier (DHL, Fedex, etc.) ou par des transporteurs spécialisé.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Cosy Lounge se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. Si le Client a demandé que l’exécution des services débute durant le délai de rétractation, il doit payer un montant équivalent à ce qui avait déjà été fourni – par comparaison à l’exécution totale du contrat – au moment où il nous a informés qu’il annulait le contrat.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour:

  • les contrats de service après l’initiation de l’ exécution du service
  • la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications ou dimensions spécifiques du Client et/ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique comme c’ est p.e. le cas quand la quantité demande n’est pas l’équivalent d’un rouleau complet comme décrit dans le §2 de cet Article
  • des réparations urgentes et/ou installations exécutés sur demande du Client

Article 10 - Vie privée

Le responsable du traitement, Cosy Lounge, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes:

  • l’exécution du contrat,
  • le traitement de la commande,
  • l’envoie de lettre de nouvelles,
  • des objectifs de marketing ou publicité

et ceci tant de la part de Cosy Lounge, quand de la part des entreprises liées.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Cosy Lounge, Kapelsesteenweg 493 à 2180 Ekeren ou info@cosy-lounge.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Cosy Lounge, Kapelsesteenweg 493 à 2180 Ekeren ou info@cosy-lounge.com.Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Il est possible que les informations personnelles seront passées à les entreprises liées à la nôtre comme p.e. ResiGrass, Electro Baeyaert. Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée. Cosy Lounge n’a donc pas accès à votre mot de passe. Cosy Lounge effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure. Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Cosy Lounge – info@cosy-lounge.com.

Article 11 - Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

‘Les cookies de première partie’

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

‘Les cookies de tierce partie’

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 12 - Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées. Tout manquement de Cosy Lounge, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 13 - Service clients

Le service clients de Cosy Lounge est joignable au numéro de téléphone +32 (0)3 290 35 93 pendant les heures ouvrables, par e-mail à l’adresse info@cosy-lounge.com, ou par courrier postal à l’adresse Cosy Lounge, Kapelsesteenweg 493 à 20180 Ekeren. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 14 - Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Cosy Lounge, que vous trouvez sur www.cosy-lounge.com. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 - Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 - Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents en cas de litige.